PROTECTION DU LITTORAL

PROJET PEDESTRE ...un plus pour le tourisme et la réabilitation du sentier du douanier

sentier du douanier

Zone de terre située en bord de mer. « Le littoral ne correspond pas à une notion juridique ; c'est une " entité géographique " qui désigne une zone de contacts et d'échanges entre la terre et l'eau dont les limites sont à la fois imprécises et variables ». (cf. Direction du Transport Maritime, des Ports et du Littoral – ministère de l’équipement) La zone littorale est extrêmement sensible et soumise à des problèmes d’aménagement particuliers : afflux saisonnier de population, pression foncière importante (développement de l’immobilier de loisirs), activités spécifiques (ports, aquaculture, tourisme, pêche), fragilité (pollution, protection de l’environnement)… Pour la France la zone littorale représente 5 500km de long pour la métropole et 1500 km pour l’Outre-mer et concerne plus d’un millier de communes. Afin de concilier la protection du littoral et le développement des activités touristiques et économiques, des outils et réglementations spécifiques ont été mis en place : - création du Conservatoire de l’espace littoral et des espaces lacustres par la loi du 10 juillet 1975 ayant une mission de protection définitive des rivages français. Pour cela, il achète et réhabilite les espaces naturels remarquables situés en bords de mer, ainsi que sur les rives des lacs et plans d'eau d'une superficie égale ou supérieure à 1000 hectares. En 2001, 60 000 hectares correspondant à 435 sites et 800 kilomètres de rivages sont ainsi définitivement protégés. Le Conservatoire est devenu en 20 ans le premier propriétaire foncier des côtes françaises. - élaboration de documents spécifiques d’aménagement : schémas d’aménagement du littoral, schémas d’aptitude et d’utilisation de la mer (SAUM), schémas de mise en valeur de la mer (SMVM), institués par la loi du 7 janvier 1983. Les SMVM fixent " les orientations fondamentales de protection, d'exploitation et d'aménagement du littoral ". Ils sont élaborés par les services déconcentrés de l'Etat en concertation avec les collectivités locales. - définition de règles générales de protection du littoral dans le cadre de la loi du 3 janvier 1986 - dite loi « littoral ». Selon cette loi l'extension de l'urbanisation doit se faire en continuité avec l'existant ou en hameaux nouveaux. Les routes sur le rivage sont interdites et les routes de transit ne peuvent se faire qu'au-delà de 2 000 mètres du rivage. Afin de préserver les espaces naturels la loi instaure une " inconstructibilité " à l'intérieur d'une bande de 100 mètres, hors agglomération, à partir du rivage et impose une urbanisation limitée des espaces proches du même rivage. Enfin les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral doivent être préservés et seuls des aménagements légers peuvent être admis. La loi pose également le principe fondamental du libre accès des piétons aux plages et de leur libre usage par le public, qui constitue leur destination fondamentale. Selon les termes de la loi, il n'existe donc pas de plage " privée ". L'accès du public à la mer est également facilité par la mise en œuvre du sentier du littoral (ou sentier du douanier) le long du littoral. Ce sentier constitue une servitude de passage d’une largeur de 3 mètres sur les propriétés privées riveraines du domaine public maritime exclusivement réservée à l'usage des piétons. Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Conservatoire du littoral