17 avr. 2008

CARTE MARINE


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Conditions d'achat de l'électricité produite





Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie solaire


Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Industrie

Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
NOR: INDI0607867A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie,
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, notamment son article 10 ;
Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment son article 76 ;
Vu le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 modifié relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat, notamment son article 8 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en date du 30 mai 2006 ;
Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 29 juin 2006,
Arrêtent :
Article 1
Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé.
Article 2
L'installation du producteur est décrite dans le contrat d'achat, qui précise ses caractéristiques principales :
1. Nombre et type de générateurs ;
2. Puissance crête installée pour les générateurs photovoltaïques telle que définie par les normes NF EN 61215 et NF EN 61646 ou puissance électrique maximale installée dans les autres cas ;
3. Puissance électrique active maximale de fourniture (puissance maximale produite par l'installation et fournie à l'acheteur) et, le cas échéant, puissance électrique active maximale d'autoconsommation (puissance maximale produite par l'installation et consommée par le producteur pour ses besoins propres) ;
4. Productibilité moyenne annuelle estimée (quantité d'énergie que l'installation est susceptible de produire en moyenne sur une période d'un an) ;
5. Fourniture moyenne annuelle estimée (quantité d'énergie que le producteur est susceptible de fournir à l'acheteur en moyenne sur une période d'un an) et, le cas échéant, autoconsommation moyenne annuelle estimée (quantité d'énergie que le producteur est susceptible de consommer pour ses besoins propres en moyenne sur une période d'un an) ;
6. Tension de livraison.
Article 3
La date de demande complète de contrat d'achat par le producteur détermine les tarifs applicables à une installation. Cette demande est considérée comme étant complète lorsqu'elle comporte la copie de la lettre de notification mentionnée à l'article R. 421-12 du code de l'urbanisme, lorsqu'un permis de construire est nécessaire, ainsi que les éléments définis à l'article 2 du présent arrêté.
Si la demande complète de contrat d'achat est effectuée en 2006, les tarifs applicables sont ceux de l'annexe du présent arrêté.
Si la demande complète de contrat d'achat est effectuée après le 31 décembre 2006, les tarifs mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont indexés au 1er janvier de l'année de la demande par application du coefficient K défini ci-après :
K = 0,5 ICHTTS10 + 0,5 PPEI0
ICHTTS1
PPEI
K = 0,5
+ 0,5
ICHTTS10
PPEI0
formule dans laquelle :
1° ICHTTS1 est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice du coût horaire du travail (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;
2° PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er janvier de l'année de la demande de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
3° ICHTTS10 et PPEI0 sont les valeurs définitives des dernières valeurs connues à la date de publication du présent arrêté.
Article 4
L'énergie annuelle susceptible d'être achetée, calculée à partir de la date anniversaire de prise d'effet du contrat d'achat, est plafonnée. Le plafond est défini comme le produit de la puissance crête installée par une durée de 1 500 heures si l'installation est située en métropole continentale ou de 1 800 heures dans les autres cas.
L'énergie produite au-delà des plafonds définis à l'alinéa précédent est rémunérée à 5 cEUR/kWh.
En cas de production proche ou supérieure au plafond annuel, l'acheteur pourra faire effectuer des contrôles afin de vérifier la conformité de l'installation.
Article 5
Peut bénéficier d'un contrat d'achat aux tarifs définis dans les conditions indiquées à l'article 3 ci-dessus, dans la mesure où elle respecte à la date de signature du contrat d'achat les conditions des décrets du 6 décembre 2000 et du 10 mai 2001 susvisés, une installation mise en service pour la première fois après la date de publication du présent arrêté et dont les générateurs photovoltaïques n'ont jamais produit d'électricité à des fins d'autoconsommation ou dans le cadre d'un contrat commercial.
La date de mise en service de l'installation correspond à la date de son raccordement effectif au réseau public.
Le contrat d'achat est conclu pour une durée de 20 ans à compter de la mise en service de l'installation. Cette mise en service doit avoir lieu dans un délai de trois ans à compter de la date de demande complète de contrat d'achat par le producteur. En cas de dépassement de ce délai, la durée du contrat d'achat est réduite d'autant.
Article 6
Un producteur qui a déposé une demande complète de contrat d'achat sur la base de l'arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 pour une installation dont la mise en service n'est pas intervenue à la date de publication du présent arrêté peut déposer une nouvelle demande de contrat d'achat sur la base du présent arrêté. Cette dernière demande annule et remplace la précédente demande.
Article 7
Une installation mise en service avant la date de publication du présent arrêté, ou qui a déjà produit de l'électricité à des fins d'autoconsommation ou dans le cadre d'un contrat commercial, et qui n'a jamais bénéficié de l'obligation d'achat peut bénéficier d'un contrat d'achat aux tarifs définis dans les conditions indiquées à l'article 3 ci-dessus et multipliés par le coefficient S défini ci-après :
S = (20 - N)/20 si N est inférieur à 20 ans ;
S = 1/20 si N est supérieur ou égal à 20 ans,
où N est le nombre d'années, entières ou partielles, comprises entre la date de mise en service de l'installation et la date de signature du contrat d'achat.
Le producteur fournit à l'acheteur une attestation sur l'honneur précisant la date de mise en service de l'installation. Le producteur tient les justificatifs correspondants (factures d'achat des composants, contrats d'achat, factures correspondant à l'électricité produite depuis la mise en service) à la disposition de l'acheteur.
Article 8
Chaque contrat d'achat comporte les dispositions relatives à l'indexation des tarifs qui lui sont applicables. Cette indexation s'effectue à chaque date anniversaire de la mise en service de l'installation, ou à chaque date anniversaire de la prise d'effet du contrat d'achat pour les installations qui relèvent de l'article 7, par l'application du coefficient L défini ci-après :
L = 0,4 + 0,3 ICHTTS10 + 0,3 PPEI0
ICHTTS1
PPEI
L = 0,4 + 0,3
+ 0,3
ICHTTS10
PPEI0
formule dans laquelle :
1° ICHTTS1 est la valeur définitive de la dernière valeur connue à la date anniversaire de la mise en service de l'installation, ou à la date anniversaire de la prise d'effet du contrat d'achat pour les installations qui relèvent de l'article 7, de l'indice du coût horaire du travail (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;
2° PPEI est la valeur définitive de la dernière valeur connue à la date anniversaire de la mise en service de l'installation, ou à la date anniversaire de la prise d'effet du contrat d'achat pour les installations qui relèvent de l'article 7, de l'indice des prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises pour l'ensemble de l'industrie (marché français) ;
3° ICHTTS10 et PPEI0 sont les valeurs définitives des dernières valeurs connues à la date de prise d'effet du contrat d'achat.
Article 9
Le présent arrêté est applicable à Mayotte.
Article 10
Sans préjudice de son application aux contrats d'achat en cours à la date de publication du présent arrêté et sous réserve des dispositions de l'article 6, l'arrêté du 13 mars 2002 modifié fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 est abrogé.
Article 11
Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2006.
Le ministre délégué à l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la demande
et des marchés énergétiques,
F. Jacq
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la demande
et des marchés énergétiques,
F. Jacq
A N N E X E
TARIFS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3 DE L'ARRÊTÉ
L'énergie active fournie par le producteur est facturée à l'acheteur sur la base des tarifs définis ci-dessous. Ils sont exprimés en cEUR/kWh hors TVA.
Ils peuvent inclure une prime à l'intégration au bâti appelée I, applicable lorsque les équipements de production d'électricité photovoltaïques assurent également une fonction technique ou architecturale essentielle à l'acte de construction. Ces équipements doivent appartenir à la liste exhaustive suivante :
toitures, ardoises ou tuiles conçues industriellement avec ou sans supports ;
brise-soleil ;
allèges ;
verrière sans protection arrière ;
garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse ;
bardages, mur rideau.
Pour bénéficier de cette prime I, le producteur fournit à l'acheteur une attestation sur l'honneur certifiant la réalisation de l'intégration au bâti des équipements de production d'électricité photovoltaïques. Le producteur tient cette attestation ainsi que les justificatifs correspondants à la disposition du préfet (directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement).
1. En métropole continentale, le tarif applicable à l'énergie active fournie est égal à : T + I, formule dans laquelle
T = 30 cEUR/kWh ;
I = 25 cEUR/kWh.
2. En Corse, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, le tarif applicable à l'énergie active fournie est égal à : T + I, formule dans laquelle :
T = 40 cEUR/kWh ;
I = 15 cEUR/kWh.

LES PRESSIONS NATURELLES


Les pressions à La Martinique

Les pressions naturelles

Les cyclones L’île de la Martinique a été concernée par 23 cyclones entre 1886 et 1997 provoquant de graves dégâts sur les écosystèmes marins côtiers. Les récifs ont récemment subi d’importants dommages après le passage des cyclones David en 1978 et Allen en 1980. Les récifs des côtes méridionales, et en particulier les formations coralliennes branchues ont été les plus touchées. Certaines tempêtes tropicales, accompagnées de pluies diluviennes, ont également eu un impact sur les communautés marines côtières de la Martinique (Klauss en 1990, Cindy en 1993 et Debby en 1994-DEAN 2007).
L’arrivée massive d’eau douce, chargée en boue, lors de ces tempêtes est un facteur contribuant à la dégradation des écosystèmes marins de la Martinique.
La mortalité massive des oursins diadèmesEn 1983, une mortalité brutale, d’origine épidemique et s’étendant à toute la région caraïbe a frappé l’oursin diadème Diadema antillarum, faisant disparaître en quelques jours des populations entières dans toute l’île. Cet échinoderme joue un rôle considérable dans l’écologie des récifs coralliens : broutant les algues et rongeant les squelettes des coraux morts, il est un régulateur puissant de l’équilibre des communautés benthiques récifales.
Les maladies des coraux Des cas de maladies d’origine bactérienne (maladie de la bande noire et maladie de la bande blanche) sont observés un peu partout de façon irrégulière. Ces maladies frappent pratiquement toutes les espèces de coraux, sans que l’on puisse toutefois parler d’une épidémie généralisée.
Le blanchissement des corauxLa température générale du milieu marin dans la Caraïbe est soumise périodiquement à des variations de quelques degrés. En 1984 et 1987, un phénomène de mortalité massive de certaines espèces de coraux a été constaté en Martinique. Les origines sont liées au phénomène climatique "El Niño" qui a également affecté, cette année là, la région indo-pacifique.

Les pressions anthropiques

Les pollutions d’origine agricole

La pollution liée à l’agriculture provient d’une utilisation accrue des engrais et des pesticides. Les engrais sont entraînés par les eaux de ruissellement et provoquent un enrichissement artificiel en nitrates des eaux côtières. Pour trois communes (Lamentin, Ducos et Rivière Salée) la consommation d’engrais s’élève à 4.876 t (Cidolit, 1991).Environ 3.690 t/an de produits phytosanitaires sont utilisés en Martinique, dont 2.200 t de pesticides (DAF). Il est probable qu’une partie non négligeable de ces produits gagne le milieu marin. L’impact que peuvent avoir les pesticides sur les écosystèmes marins côtiers de la Martinique est aujourd’hui encore inconnu.De fortes teneurs en pesticides ont été trouvées chez certains organismes marins de la baie de Fort-de-France (Pellerin-Massicotte, 1991). Les teneurs observées en DDE, DDT, DDD et Mirex correspondent au seuil de toxicité aiguë pour les poissons et les huîtres de palétuviers. Parmi les autres molécules organiques de synthèse, il faut également signaler de fortes teneurs en PCB dans ces organismes, correspondant également à des seuils de toxicité aiguë.

La pollution par les hydrocarbures

La Martinique possède une importante raffinerie de pétrole (la SARA), qui re"oit le pétrole brut en provenance de la mer du Nord et du golfe Persique. La capacité de stockage atteindra prochainement 240.000 tonnes et la capacité de traitement a été portée à 780.000 t/an de pétrole brut (in Cidolit, 1991). L’analyse des hydrocarbures de la Baie de Fort-de-France a révélé des teneurs importantes notamment dans les sédiments des zones nord et nord-ouest de la baie (Pointe des Carrières et débouché de la rivière Monsieur), contaminées par des hydrocarbures d’origine pétrolière (Mille et al., 1991). Dans ces zones se concentrent les principales sources potentielles de rejets (agglomération de Fort-de-France, zone industrielle du Lamentin, décharge, raffinerie de la SARA, Aéroport...)

La pollution par les métaux lourds

Des dosages de métaux lourds ont été effectués dans les sédiments de la baie de Fort-de-France (Castaing et al., 1986), ainsi que dans certains de ses organismes marins (Pellerin-Massicotte, 1991) : ces analyses ont montré des signes alarmants de pollution dans la baie. Les sédiments les plus contaminés sont situés à l’est, dans la baie de Génipa et la Cohé du Lamentin (fortes teneurs en zinc), et au nord (baie des Flamands) où de fortes teneurs en zinc et en plomb ont été relevées. De même, le plomb a atteint son seuil de toxicité pour les organismes marins (coraux, huîtres de palétuviers, crevettes et poissons). Les teneurs en zinc constituent un état de contamination chronique pour les huîtres de palétuviers. Par ailleurs, les teneurs en zinc observées dans les poissons et les crevettes de la baie correspondent à des niveaux de toxicité aiguë. Du cadmium a également été trouvé dans les crevettes.
Les sucreries et distilleries
L’industrie de la canne à sucre produit des rejets liquides, appelés "vinasses", très acides et fortement chargés en matières organiques, dont l’oxydation entraîne l’apparition de conditions anoxiques. Les communautés marines directement touchées sont détruites. En Martinique, les rejets des distilleries sont effectuées directement en mer ou dans les rivières qui se jettent à la mer. Les rivières les plus polluées sont la rivière Monsieur, la Roxelanne à Saint-Pierre, la mangrove de Sainte-Luce et la rivière Jambette. Les rejets ne subissent actuellement aucun traitement et constituent une source de pollution importante.

La pollution urbaine

La pollution urbaine a surtout été étudiée dans la baie de Fort-de-France. La décharge intercommunale est située à la Pointe des Sables. Chaque jour, environ 300 T d’ordures ménagères parviennent à cette décharge (Cidolit, 1991). Sa situation à proximité du littoral menace directement les eaux de la Baie de Fort-de-France. Le réseau de collecte des eaux usées est insuffisant. Il existait en 1991, 9 stations d’épuration pour les 5 communes situées autour de la baie (Fort-de-France, Lamentin, Ducos, Rivière-Salée, Trois-îlets). Ces communes totalisent plus de 160.000 habitants alors que les stations d’épuration sont prévues pour un total de 93.000 habitants (Cidolit, 1991). De plus, certains quartiers ne disposent pas encore de réseau d’assainissement et certaines habitations ne disposent pas de réseau individuel. Les eaux usées sont souvent rejetées directement dans les baies (baie du Marin, baie des Anses d’Arlets, caye de Sainte-Luce).Une étude du niveau de pollution bactériologique réalisée dans la baie de Fort-de-France (Assor et Julius, 1991) a fait apparaître trois pôles de pollution : la périphérie sud-est de Fort-de-France, la zone industrielle du Lamentin et le secteur des Trois-Ilets.
La sédimentation terrigène
Comme pour la Guadeloupe, la déforestation de la Martinique a débuté au 17ème siècle, à des fins agricoles, et s’est poursuivie et accentuée depuis. Ce phénomène a favorisé l’érosion des sols et les transports solides vers le milieu marin. La destruction massive des mangroves, au cours du XXe siècle, a supprimé les zones de décantation et de filtration qu’elles constituaient entre la terre et la mer. Aujourd’hui, les mauvaises pratiques culturales sont en cause. Il en a résulté une dégradation générale de la limpidité des eaux côtières et un phénomène d’hypersédimentation au niveau des écosystèmes marins côtiers. Par ailleurs, le lessivage des sols contribue à renforcer l’exportation des sels nutritifs vers les eaux côtières.Les communautés coralliennes récifales, ainsi que les Phanérogames marines, sont très sensibles à la réduction de leur niveau d’éclairement ainsi qu’à l’hypersédimentation. Des signes d’altérations dus à ces phénomènes sont partout visibles sur les récifs de la Martinique. L’hypersédimentation est, avec la prolifération algale, un des phénomènes majeurs de dégradation des récifs coralliens et des herbiers de Phanérogames marines dans les Antilles Fran"aises. Ce problème est crucial pour la Martinique qui assiste à un envasement progressif de ses principales baies (baie de Fort-de-France, baie du Marin, baie du Robert, baie du Trésor...). Les carrières de granulats exploitées à terre posent également un problème, les résidus de lavage de certains carriers partant directement à la mer et provoquant une sédimentation sur les zones coralliennes.

Les remblais et déblais

De nombreux travaux de terrassement sont effectués sur les côtes de la Martinique avec un minimum de précaution. Ils favorisent l’augmentation de la turbidité des eaux côtières et le phénomène d’hypersédimentation (extension de l’aéroport, installations portuaires...). La mangrove, considérée trop souvent comme faisant partie du domaine foncier, est la première victime des opérations de remblaiement.

La surexploitation des ressources marines

L’essentiel de la pression de pêche dans les Antilles s’exerce sur les écosystèmes récifaux et les herbiers de Phanérogames marines. La plupart des stocks pêchés (poissons, lambis, langoustes et oursins) ne suffisent pas à satisfaire la demande. Toutes les études portant sur l’évaluation des ressources marines de la Martinique s’accordent pour dire que ces stocks sont aujourd’hui surexploités.Les engins de pêche inventoriés en Martinique sont tous de type traditionnel : les casiers (46%), les filets de fond (21%), les filets de surface (11%), la senne (6%), la traîne (5%), la palangre (8%), la plongée sous-marine (2%, Guillou et al., 1988). Quatre régions se distinguent pour la diversité des méthodes employées : de Sainte-Marie à Cap Chevalier (casiers) ; de l’Anse Poirier (Rivière Pilote) aux Anses d’Arlets ( filets de fonds et casiers) ; du Lamentin à Fort-de-France (casiers et filets de surface) ; de Fond Lahayé à Grand Rivière (sennes de plage).Cette diversité traduit une adaptation technologique aux caractéristiques bathymétrique et sédimentologique de chaque secteur. Parmi les engins de pêche utilisés en Martinique, on peut citer par ordre d’importance : les nasses, les filets (de fond et de surface) et les sennes. La pression de pêche est la plus forte sur la côte atlantique. Le niveau de surexploitation des stocks est plus élevé en Martinique qu’en Guadeloupe.
Les mollusques : la surexploitation des stocks de lambis (Strombus gigas) atteint dans la Caraïbe un niveau alarmant. Dans les Antilles Françaises, la majorité des lambis pêchés aujourd’hui n’ont pas atteint leur maturité sexuelle et n’ont donc pas eu le temps de se reproduire pour perpétuer l’espèce. Des mesures drastiques devraient être prises rapidement si l’on veut éviter la disparition pure et simple de cette ressource en Martinique. Des essais de repeuplement pratiqués sur les côtes de Floride, à partir de juvéniles produits en élevage, ont été très décevants et laissent peu d’espoir quant à l’efficacité de cette technique pour reconstituer les stocks.
Les crustacés : dans l’ensemble des Antilles, à l’exception de Cuba, on s’accorde à reconnaître une diminution générale des stocks de langoustes depuis une vingtaine d’années (Panulirus argus et P. guttatus). Ce phénomène est tout particulièrement marqué dans les Antilles Françaises. Compte tenu de la biologie de ces espèces, une réglementation de la pêche aux langoustes devrait donc, pour être efficace, être conçue à l’échelle de la région Caraïbe. La complexité du développement larvaire des langoustes ne permet pas d’envisager leur exploitation aquacole dans un futur proche.
Les oursins : l’oursin Tripneustes esculentus fait l’objet d’une pêche traditionnelle dans les Antilles Françaises. Aujourd’hui, les stocks Martiniquais sont surexploités, malgré une période de pêche limitée, dans cette île, à un mois par an.
Les poissons : les pêcheries antillaises sont surtout multispécifiques, et très fragiles face à une exploitation intensive. Sur les côtes antillaises, la pression de pêche est importante. Par ailleurs, la taille trop faible de la maille des nasses caraïbes utilisées (31 mm, et même 25 mm) permet la capture des juvéniles, hypothéquant ainsi l’avenir des communautés ichtyologiques. Aujourd’hui, la quantité de poissons pêchés dans les Antilles Françaises n’arrive pas à satisfaire la demande du marché, alors qu’il serait bon d’envisager une diminution de la pression de pêche sur les zones exploitées. Certaines espèces de serranidae ou de lutjanidae seraient surexploitées. Il conviendrait de renforcer la réglementation actuelle de la pêche.

Le tourisme

La navigation de plaisance et de commerce altère certains sites privilégiés pour le mouillage forain. Les ancres mouillées par les navires sur les fonds coralliens et d’herbiers de Phanérogames marines provoquent une dégradation de ces écosystèmes. Une concentration trop forte d’hôtels dans une même zone peut devenir une cause de dégradation de l’environnement marin (zone des Trois îlets).La plongée sous-marine s’exerce de façon plus dispersée en Martinique qu’en Guadeloupe et il n’y existe pas de phénomène de sur-fréquentation comparable à celui des îlets Pigeon.

LA POLUTION


DE Pascal Saffache Géographe

© Photos
P.Saffache & P. Lachassagne

Dès la fin du XVlle siècle, la Martinique et la Guadeloupe se sont spécialisées dans la production de sucre et de rhum. Si ces activités ont joué un rôle historique et social incontestable, elles ont aussi eu et ont encore des incidences nocives sur l'environnement.
À titre d'exemple, les vinasses (résidus liquides de distillation du rhum, très acides et riches en matières organiques) sont rejetées dans les rivières et dans les baies sans traitement préalable, ce qui entraîne une chute de la teneur en oxygène de ces milieux et par extension une asphyxie de la faune et de la flore. En Martinique, si aucune étude n'a été diligentée pour apprécier le phénomène, en Guadeloupe, la distillerie de "Bonne Mère", par exemple, rejetterait en moyenne, chaque année, 3000 tonnes de vinasses. D'après la Direction Régionale de l'Industrie et de la Recherche (DRIRE Guadeloupe), les rejets annuels de vinasses des distilleries guadeloupéennes équivaudraient (en pollution organique) aux rejets d'eaux usées domestiques non traitées de 180000 habitants. On comprend, dès lors, la forte mortalité des coraux et l'aspect particulièrement nécrosé de ceux qui survivent.
Les fuites d'hydrocarbures
Les hydrocarbures participent aussi à l'appauvrissement des fonds marins. La Martinique possède une raffinerie dont la capacité de traitement annuel est de 800000 tonnes de pétrole brut. En dépit des mesures drastiques imposées pour lutter contre la pollution, des carottages effectués dans la baie de Fort-De-France ont révélé de fortes teneurs en hydrocarbures d'origine pétrolière (Mille et al., 1991).
En Guadeloupe, dans le Petit Cul-de-Sac Marin, la centrale thermique EDF de Jarry Sud était à l'origine d'une telle pollution en hydrocarbures, qu'elle a dû être fermée à la fin de l'année 1999. D'après la DRIRE-Guadeloupe, la production annuelle de déchets industriels avoisinerait 5000 tonnes par an et serait constituée à près de 90 % de déchets d'hydrocarbures.
Quand on sait qu'il n'existe actuellement aucune usine permettant de traiter ou de recycler ce type de déchets, les pollutions semblent inévitables. Des mesures réalisées dans la baie de Fort-De-France (Martinique) et dans le Grand Cul-de-Sac Marin (Guadeloupe) ont révélé des teneurs en zinc, cuivre, plomb, cadmium, vanadium, nickel, cobalt à des taux supérieurs aux seuils de toxicité généralement admis pour la faune et la flore sous-marines. Si les peintures antifouling utilisées pour protéger les coques des navires peuvent expliquer les fortes teneurs en zinc et en cuivre, tout porte à croire que les autres métaux lourds pourraient provenir des huiles de vidanges, des effluents urbains ou du nettoyage du matériel industriel utilisé à proximité des baies et des culs-de-sac.
De plus, si les industries lourdes participent activement à l'appauvrissement faunistiques et floristiques des baies, il ne faut pas négliger les actions ponctuelles de certains entrepreneurs qui, pour se débarrasser de quelques hectolitres d'hydrocarbures ou d'huiles usagers, n'hésitent pas à les déverser dans les rivières ou en bordure côtière. Rappelons que l'article 8 de la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 stipule que "sont interdits ou réglementés les déversements, écoulements, jets, dépôts directs ou indirects d'eau ou de matière et plus généralement tout fait susceptible d'altérer la qualité des eaux et du milieu aquatique".
De même, certains "accidents" (en Martinique, le 27 mars 1993, 20 m3 de mazout se sont mystérieusement échappés d'une cuve et ont pollué toute la partie sud de la baie de Fort-De-France. Cette nappe d'hydrocarbures a entraîné la mort de centaines de poissons, de crustacés et a pollué l'eau de la baie) servent, en réalité, à évacuer des produits toxiques dont les propriétaires ne savent que faire.
En réalité, quelle que soit l'origine de la pollution industrielle, les conséquences sont les mêmes : diminution de la ressource halieutique, augmentation du taux de mortalité des coraux et DésertificationProcessus progressif de dégradation d\'un sol et de sa végétation, la région affectée en venant peu à peu à présenter les caractéristiques d\'aridité d\'un vrai désert.

On distingue la désertification due à des causes climatiques et celle due aux activités humaines (notamment le surpâturage et désertification progressive des fonds marins.

La pollution urbaine

Bien que moins médiatique, la pollution urbaine est tout aussi nocive. En Martinique, cette pollution résulte d'un réseau de collecte des eaux usées insuffisant.
À titre d'exemple, les cinq communes qui enserrent la baie de Fort-De-France totalisent plus de 170000 habitants, alors que les dix stations d'épuration actuellement en service sont prévues pour un peu plus de 130000 habitants. Certains quartiers ne sont donc pas raccordés au réseau de collecte des eaux usées et de nombreuses maisons individuelles ne disposent pas de fosses septiques ; des effluents usagés sont donc déversés dans les rivières via la baie de Fort-De-France. Ces eaux polluées favorisent la prolifération d'algues filamenteuses qui étouffent progressivement les coraux. À cela s'ajoute l'influence de la décharge communale de la Trompeuse (Fort-De-France), située en bordure littorale, dont les lixiviats ( lixiviat, de lixiviation, action qui consiste à passer un solvant à travers un produit déposé en couche épaisse. Par extension, le lixiviat est le produit de cette opération. dans le cas d'une décharge. II s'agit des eaux de pluie ou de ruissellement chargées de produits toxiques) alimentent régulièrement la baie en produits toxiques (métaux lourds, etc.).
En Guadeloupe, la situation est tout aussi alarmante puisque la décharge de la Gabarre, la plus grande de l'île, évacue quotidiennement ses lixiviats dans la rivière Salée via le Grand Cul-de-Sac Marin. Si ce phénomène est connu, notons que de nombreuses décharges sauvages situées en bordure côtière ou le long de ravines alimentent quotidiennement les baies en métaux lourds, en matières organiques et en divers autres polluants.
La pollution urbaine résulte aussi du faible nombre de stations d'épuration efficientes. Au début des années 90, sur 20 stations d'épuration en service en Guadeloupe, seule une dizaine traitait convenablement les eaux usées.
La dispersion de l'habitat est aussi une cause majeure de pollution, puisque de nombreux riverains ne s'équipent pas de fosses septiques ou disposent de fosses inadaptées donc inefficaces.

Quelques solutions réalistes

S'il est vrai que les sanctuaires coralliens se sont progressivement transformés en de véritables cimetières sous-marins, cela résulte de politiques de gestion environnementales inadaptées. Pour réduire l'hyper-sédimentation et la pollution, il ne faut plus se contenter de n'intervenir qu'en aval, comme cela a été pratiqué durant de nombreuses années aux Antilles françaises. En réalité, s'il y a envasement en aval, c'est qu'il y a érosion en amont ; il faut donc tout mettre en œuvre pour limiter l'érosion des versants, ce qui induira, à terme, une réduction des transports sédimentaires et parallèlement une diminution du ruissellement des eaux pluviales chargées en engrais, en pesticides, etc. L'une des actions prioritaires pourrait être de reboiser les surfaces dénudées, de façon à les stabiliser ; une meilleure surveillance des défrichements et des industries installées en bordure côtière semble aussi s'imposer. Les contrevenants pourraient alors faire l'objet d'amendes suffisamment élevées pour être dissuasives.

À terme, les coraux devraient être moins résistants et par conséquent beaucoup plus vulnérables face aux assauts des houles cycloniques et aux maladies d'origine bactérienne.
La sauvegarde de l'environnement corallien devrait être l'une des priorités du prochain millénaire.
Les hommes sauront-ils se servir de leur cerveau pour permettre la sauvegarde du patrimoine naturel et garantir un développement durable ...

© Photo Patrick Lachassagne

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